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Décision de justice · n° 026

Sénégal, Cour de cassation, 20 janvier 1993, 026

Sénégal · Adoption : 20 janvier 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
026
Date d'adoption
20 janvier 1993
Date de publication
20 janvier 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi vingt janvier 1993 Le sieur Af Ae Le sieur Ad A, Les Assurances Générales Sénégalaises dites AGS, Les Mutuelles Sénégalaises d'Assurances Terrestres dites MSAT, Le sieur Ab Ae STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 28 mars 1989 par le sieur Af Ae contre l'arrêt n° 860 rendu le 1er décembre 1988 par la chambre civile de la Cour d'appel dans le litige l'opposant à IdrissaSy, les Assurances Générales…

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