Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 21 juin 2005, 026
Sénégal · Adoption : 21 juin 2005
A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt et un juin deux mille cinq ;ENTETE L' ASPAB (l'Association Sénégalaise pour la Promotion de l'Agriculture Biologique, prise en la personne de son directeur général, quartier carrière à Thiès, Demanderesse, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Sandembou DIOP, avocat à la Cour : 1°) La S.G.B.S (Société Général de Banques au Sénégal) ayant son siège social au 19, avenue du Président Léopold Sédar Senghor, Dakar ; 2°) Aa A en sa…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter