Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 21 mai 2002, 026
Sénégal · Adoption : 21 mai 2002
A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt et un mai deux mille 1) Ac AG demeurant à Thiaroye gare, Ae A … … ; 2) Ak Y domicilié à Ab C à Dakar; demandeurs faisant élection de domicile en l'étude de Maître Papa BASSEL, avocat à la Cour à Dakar ; 1°) Af Al B né le … … … à … de Malick et de Aj Ad Z, pasteur demeurant à pikine Ae Ag, Aa X foirail Ab C demeurant à Ah B, Ifra BA foirail Ab C, Am A foirail Ab C Ai, Défendeurs ; Statuant sur
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter