Base juridique africaine
Décision de justice · n° 026

Sénégal, Cour de cassation, 21 mai 2002, 026

Sénégal · Adoption : 21 mai 2002

A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt et un mai deux mille 1) Ac AG demeurant à Thiaroye gare, Ae A … … ; 2) Ak Y domicilié à Ab C à Dakar; demandeurs faisant élection de domicile en l'étude de Maître Papa BASSEL, avocat à la Cour à Dakar ; 1°) Af Al B né le … … … à … de Malick et de Aj Ad Z, pasteur demeurant à pikine Ae Ag, Aa X foirail Ab C demeurant à Ah B, Ifra BA foirail Ab C, Am A foirail Ab C Ai, Défendeurs ; Statuant sur

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter