Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 05 janvier 2000, 027
Sénégal · Adoption : 5 janvier 2000
A l'audience publique du mercredi cinq janvier deux mille ; E] Ac Ad Ab, Directeur de société demeurant à Dakar, Route des Almadies, élisant domicile … l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; DEMANDEUR ; La Société Tous Travaux Sous-Marins dite TTSM dont le siège social est à Dakar, Route de l'Embarcadère, élisant domicile … l'étude de Me Scicluna, avocat à la Cour ; DEFENDERESSE ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation le 10…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter