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Décision de justice · n° 027

Sénégal, Cour de cassation, 13 janvier 1993, 027

Sénégal · Adoption : 13 janvier 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
027
Date d'adoption
13 janvier 1993
Date de publication
13 janvier 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du treize janvier mil neuf cent quatre vingt Ad Ad Ab A et autres la Sénégalaise de Couvertures et de Tissage VU la de déclaration de pourvoi présentée par Ad Ad Ab A et autres, ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour Suprême sous le N° 72RG90 en date do 31 Mars 1990 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt N° 121 en date du 11 avril 1989 par lequel la chambre sociale de la Cour de céans a infirmé le jugement du Tribunal du travail de…

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