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Décision de justice · n° 027

Sénégal, Cour de cassation, 16 janvier 2002, 027

Sénégal · Adoption : 16 janvier 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
027
Date d'adoption
16 janvier 2002
Date de publication
16 janvier 2002
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi seize janvier deux mille deux ; La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, prise en la personne de son Directeur Général en ses bureaux sis au 19, Avenue Roume à Dakar, demanderesse, faisant élection de domicile en l'étude de Aa B et SARR, Avocats à la Cour ;ENTRE Ab Ac C, responsable du Collège Jean de la Fontaine, sis à Dakar, rue 22 x 37, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour Suprême…

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