Base juridique africaine
Décision de justice · n° 027

Sénégal, Cour de cassation, 16 janvier 2002, 027

Sénégal · Adoption : 16 janvier 2002

A l'audience publique ordinaire du mercredi seize janvier deux mille deux ; La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, prise en la personne de son Directeur Général en ses bureaux sis au 19, Avenue Roume à Dakar, demanderesse, faisant élection de domicile en l'étude de Aa B et SARR, Avocats à la Cour ;ENTRE Ab Ac C, responsable du Collège Jean de la Fontaine, sis à Dakar, rue 22 x 37, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour Suprême…

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