Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 19 juin 2001, 027
Sénégal · Adoption : 19 juin 2001
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi dix neuf juin deux mille Ae Aa B né le … … … à Brazzaville de Martin et de Ab Ad, documentaliste employé à la Commission Africaine de l'Aviation Civile, 15, Boulevard de la République à Dakar, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Abdoulaye Omar Kane, Avocat à la Cour à Dakar ;ENTRE Jean Ac A demeurant à la Sicap Sacré Cœur | Immeuble G porte n° 8347, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Clément Bruce Benoît,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter