Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 20 janvier 1993, 027
Sénégal · Adoption : 20 janvier 1993
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi vingt janvier 1993 Af Ae Aa et 83 autres La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 3 mai 1989 par Af Ae Aa contre l'arrêt rendu le 17 février 1989 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige les opposant à la Société générale de Banques au Sénégal dite SGBS ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; Vu la signification du…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter