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Décision de justice · n° 027

Sénégal, Cour de cassation, 20 janvier 1993, 027

Sénégal · Adoption : 20 janvier 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
027
Date d'adoption
20 janvier 1993
Date de publication
20 janvier 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi vingt janvier 1993 Af Ae Aa et 83 autres La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 3 mai 1989 par Af Ae Aa contre l'arrêt rendu le 17 février 1989 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige les opposant à la Société générale de Banques au Sénégal dite SGBS ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; Vu la signification du…

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