Base juridique africaine
Décision de justice · n° 027

Sénégal, Cour de cassation, 21 mai 2002, 027

Sénégal · Adoption : 21 mai 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
027
Date d'adoption
21 mai 2002
Date de publication
21 mai 2002
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi vingt et un mai deux mille 1 Le Ministère Public, 2 Ab Aa X demeurant à St-Louis, 14, rue Al A X Am Ae St- Louis, Demandeurs, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Demba Ciré BATHILY, avocat à la Cour à Dakar; FENTRE 1 Ah Ac Notaire demeurant … … … … … … St-Louis, 2 Ag A né le … … … à St Louis, commerçant demeurant à St-Louis rue Al A, Nord St-Louis, 3 Af Ai Ak B demeurant à St Louis quartier Faux Claire Ad Ac Y dit

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices