Base juridique africaine
Décision de justice · n° 027

Sénégal, Cour de cassation, 26 janvier 1994, 027

Sénégal · Adoption : 26 janvier 1994

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
027
Date d'adoption
26 janvier 1994
Date de publication
26 janvier 1994
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du Mercredi vingt six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze.ENTETE la Société LAGON II, siége social Ad, Corniche Est , ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour, 192 , Avenue du Président Lamine Gueye, le sieur Ae B demeurant à la Sicap Liberté 4 Villa n°5088 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Massamba NDiaye, avocat à la Cour, 48, rue Vincens, Dakar ; VU la requête aux fins à exécution présentée le 13 Janvier 1994 par…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices