Base juridique africaine
Décision de justice · n° 028

Sénégal, Cour de cassation, 05 août 2003, 028

Sénégal · Adoption : 5 août 2003

A l'audience publique de vacation du mardi cinq août deux mille E] Ab Ak A né le … … … … à … de Oumar et de Ai C, Tailleur domicilié à Ae Am, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ndèye Fatou TOURE, avocat à la Cour à Dakar ; Le Groupement d'intérêt Economique (G.I.E) dénommé «les Merveilles de l'Univers» pris en la personne de son président Babacar NIANG, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Boubacar CISSE avocat à la Cour à Dakar ; Défendeur ; Statuant sur…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter