Base juridique africaine
Décision de justice · n° 028

Sénégal, Cour de cassation, 08 mai 1996, 028

Sénégal · Adoption : 8 mai 1996

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
028
Date d'adoption
8 mai 1996
Date de publication
8 mai 1996
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi huit mai mil neuf cent quatre vingt E] Ab Aa B et 23 autres ; demeurant à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, Avocat à la Cour, 73 bis, rue Ae Ai A, Dakar ; La SOTRAC, siége social à Ouakam, face Ad Ag ayant élu domicile en l'étude de Mes NDiaye Sy et Ly, avocats à la Cour, 152, avenue lamine Guéye, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel NDiaye, avocat à la Cour, au nom et pour le compte de El Ab Aa

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices