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Sénégal, Cour de cassation, 13 janvier 1993, 028
Sénégal · Adoption : 13 janvier 1993
RésuméA l'audience publique ordinaire du treize janvier mil neuf cent quatre vingt Ab C et autres Les Industries Chimiques du Sénégal dites I.C.S VU déclaration de pourvoi présentée par Me Yérim TIUAM au nom et pour le compte de Ab C et consorts, ladite déclaration enregistrée au Greffe de la Cour Suprême sous le N° 121RG90 do 23 Mai 1990 et tendant à ce qU'il plaise à la Cour casser l'arrêt N° 4 du 9 Janvier 1990 rendu par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar ; CE faire, attendu qu'il est…
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