Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 14 février 2001, 028
Sénégal · Adoption : 14 février 2001
A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze février deux mille Mme Aa B demeurant à la Sicap Liberté 6, Immeuble G, appartement n° 6924 mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Guédel et Laïty NDIAYE, avocats à la Cour, 73 bis, rue Ab Ad A, Dakar ; La Société Richard Equipement, 17, rue Moussé DIOP, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine TOUNKARA, avocat à la Cour, 19, rue Ab Ac C], Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel NDIAYE, avocat à la Cour,…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter