Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 16 janvier 2002, 028
Sénégal · Adoption : 16 janvier 2002
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi seize janvier deux mille deux ; Ad B, demeurant à la rue 9 x 12 Ai Af, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Boubacar Wade, Avocat à la Cour ;ENTRE Ae, Ac et Ag AG, demeurant tous au Boulevard de la Gueule Tapée, n° 2711, défendeurs, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Abdoulaye SECK, Avocat à la Cour ;ET Statuant sur le pourvoi formé, suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 22 mai 1998…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter