Base juridique africaine
Décision de justice · n° 028

Sénégal, Cour de cassation, 16 janvier 2002, 028

Sénégal · Adoption : 16 janvier 2002

A l'audience publique ordinaire du mercredi seize janvier deux mille deux ; Ad B, demeurant à la rue 9 x 12 Ai Af, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Boubacar Wade, Avocat à la Cour ;ENTRE Ae, Ac et Ag AG, demeurant tous au Boulevard de la Gueule Tapée, n° 2711, défendeurs, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Abdoulaye SECK, Avocat à la Cour ;ET Statuant sur le pourvoi formé, suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 22 mai 1998…

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