Base juridique africaine
Décision de justice · n° 028

Sénégal, Cour de cassation, 19 janvier 2000, 028

Sénégal · Adoption : 19 janvier 2000

A l'audience publique du mercredi dix neuf janvier deux mille ;ENTETE 1° - Le sieur Amadou racine Ly, demeurant … … … … … … 1849, élisant domicile … l'étude de Mes Af et Ndoye, avocats à la Cour ; 2° - Les héritiers de Ah Ac demeurant Dakar - Rue 67 x 50 à la Gueule Tapée, ayant élu domicile en l'étude de Mes Af et Ndoye, avocats la Cour ; DEMANDEURS ; 1 ° - La Compagnie Sénégalaise d'Assurances e de Réassurances (CSAR) - 5, Place de l'Indépendance à Dakar ; 2° - Le sieur Ab Ae, Infirmier

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter