Base juridique africaine
Décision de justice · n° 028

Sénégal, Cour de cassation, 19 juin 2001, 028

Sénégal · Adoption : 19 juin 2001

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
028
Date d'adoption
19 juin 2001
Date de publication
19 juin 2001
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi dix neuf juin deux mille Ag Ah Ac, cultivateur demeurant à Kayel (Pout) demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Bidjilé FALL, avocat à la Cour à Dakar ; 1°) Dame B, demeurant à Kayel 2°) Ae B, … … … …… Af B, … … … …) Ab A, Ai A, Aa B, Ad B, tous demeurant à Kayel (Pout) ; Défendeurs Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar le 12 juillet 2000 par Maître Bidjilé FALL, avocat…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices