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Décision de justice · n° 028

Sénégal, Cour de cassation, 20 janvier 1993, 028

Sénégal · Adoption : 20 janvier 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
028
Date d'adoption
20 janvier 1993
Date de publication
20 janvier 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi vingt janvier 1993 Les Assurances Générales Sénégalaises dites AGS Le sieur Af B STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 7 novembre 1988 par la Compagnie "Assurances Générales Ab dite AGS et le sieur Ac A, à la suite de leur pourvoi contre l'arrêt n° 795 du 22 juillet 1988 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans un litige les opposant au sieur Af B ; VU le certificat attestant la consignation de…

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