Base juridique africaine
Décision de justice · n° 028

Sénégal, Cour de cassation, 21 mai 2002, 028

Sénégal · Adoption : 21 mai 2002

A l'audience publique et ordinaire du mardi sept mai deux mille Ag X né le … … … à Ac Af Ai, ADiendé DSédhiou, de Ae et de C B, berger demeurant au lieu de naissance, Demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Macodou NDOUR, Avocat à la Cour à Dakar ;ENTRE Ad C né le … … … à … de Ninar et de Ab A, marabout domicilié à Ah, quartier Aa château d'eaux, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar le 12 juin 2001 par

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter