Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 21 mai 2002, 028
Sénégal · Adoption : 21 mai 2002
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi sept mai deux mille Ag X né le … … … à Ac Af Ai, ADiendé DSédhiou, de Ae et de C B, berger demeurant au lieu de naissance, Demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Macodou NDOUR, Avocat à la Cour à Dakar ;ENTRE Ad C né le … … … à … de Ninar et de Ab A, marabout domicilié à Ah, quartier Aa château d'eaux, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar le 12 juin 2001 par
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter