Base juridique africaine
Décision de justice · n° 029

Sénégal, Cour de cassation, 04 mars 1992, 029

Sénégal · Adoption : 4 mars 1992

A l'audience publique du mercredi 4 mars 1992. 1°) L'ADMINISTRATION des Douanes, représentée par le Sieur AG C, receveur poursuivront, 5 Place de l'Indépendance ayant élu domicile en l'étude de Maîtres Mamadou LO et Aly SARR, Avocats à la Cour; 2°) 1 LE MINISTERE PUBLIC 1.1 Le Sieur Ad Y demeurant cité douanes, bopp, ballon N° 75 à 2 1 Le Sieur Af X,Demeurant cité des douanes , Ballon N° 72 à Dakar; 3° 1 Le Sieur Ab A, demeurant HLM 5 N° 1793 à Dakar; 4° 1 Le Sieur Cheikh Tidiane M'bengue,…

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