Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 16 avril 2003, 029
Sénégal · Adoption : 16 avril 2003
A l'audience publique ordinaire du mercredi seize avril deux mille Aa B, contremaître maçon, demeurant à Castor, villa n°27, rue 1 x Bourguiba, demandeur, élisant domicile … l'étude de Maître Moustapha DIOP, Avocat à la Ac Ab A, demeurant à Dakar, Ad Ae, villa n°7706, défenderesse, élisant domicile … l'étude de Maître Monique DIEYE, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 1995 par Maître Moustapha DIOP, Avocat…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter