Base juridique africaine
Décision de justice · n° 029

Sénégal, Cour de cassation, 16 janvier 2002, 029

Sénégal · Adoption : 16 janvier 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
029
Date d'adoption
16 janvier 2002
Date de publication
16 janvier 2002
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi seize janvier deux mille deux ; Ab Aa X, demeurant à Kaolack, quartier Touba lot n° 3588, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Babou, Avocat à la Cour; Ac Ae C, demeurant à Kaolack, lot n° 3274, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé, suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 20 février 1997 par Maître Abdoulaye BABOU, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab Aa X contre l'arrêt n°…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices