Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 19 juillet 2005, 029
Sénégal · Adoption : 19 juillet 2005
A l'audience publique et ordinaire du mardi dix neuf juillet deux mille cinq ;ENTETE 1°) Ad Ac directeur de publication du journal LIBERATION, 11 rue Beranger 750003 Paris France ; 2°) Ag A journaliste II, rue Beranger 750003 Paris France ; 3°) Société Libération SARL prise en la personne de son gérant, Ad Ac, … … … … … …, Demandeurs, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Guédel NDIAYE et associés, société civile d'avocats ; 1°) Le Ministère public en son Parquet à Dakar ;…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter