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Sénégal, Cour suprême, 02 janvier 2008, 03
Sénégal · Adoption : 2 janvier 2008
RésuméARRET N° 03 du 02 janvier 2008 Civil et Commercial La Compagnie Bancaire de l’Afrique de l’Ouest Contre La Société EXPRESS TRANSIT et autres RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 02 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYFE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME…
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