Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 09 janvier 2014, 03
Sénégal · Adoption : 9 janvier 2014
ARRET N°03 du 9/01/14 J/184/RG/13 28/5/13 Administrative ------- - Ah Ag Ai (Me Coumba Séye Ndiaye) Contre : -Recteur de l’Université Cheikh Anta DIOP (Thioub & Ndour) PRESENTS : Fatou Habibatou Diallo, Président de chambre, Président, Abdoulaye Ndiaye, Mahamadou Mansour Mbaye, Waly Faye, Ousmane Diagne, Conseillers, RAPPORTEUR : Fatou Habibatou Diallo, PARQUET GENERAL: Youssoupha Diaw Mbodj; GREFFIER : Cheikh Diop; AUDIENCE : 9 Janvier 2014 MATIERE : Administrative RECOURS : Excès de pouvoir…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter