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Sénégal, Cour suprême, 14 janvier 2016, 03
Sénégal · Adoption : 14 janvier 2016
ARRÊT N°03 du 14 janvier 2016 N° AFFAIRE J/432/RG/15 Du 02/11/15 Administrative ------ Le Groupement Ah Ab Solutions Contre L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (A.R.M.P.) PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA Abdoulaye NDIAYE Waly FAYE Adama NDIAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Adama NDIAYE PARQUET GENERAL: Jean Aloïse NDIAYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 14 janvier 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Sursis à exécution RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ----------------…
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