Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 23 septembre 2008, 03
Sénégal · Adoption : 23 septembre 2008
ARRET N°03 du 23 septembre 2008 Pénal La société Colgate Palmolive Contre Mame Mor A RAPPORTEUR Jean Louis TOUPANE MINISTERE PUBLIC Aa Ae B AUDIENCE du 23 septembre 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Ciré Aly BA, Cheikh Tidiane COUIBALY, Jean Louis TOUPANE, Assane NDIAYE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter