Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 25 novembre 1998, 03
Sénégal · Adoption : 25 novembre 1998
Résumédu 25 Novembre 1998 Social C Ae 0 Contre Ag Af A B: Mme Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane FAYE AUDIENCE: du 25 Novembre 1998 ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT CINQ NOVEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT HUIT ; ENTRE : M. C Ae, demeurant à Ngor, prés du Casino, mais ayant élu domicile en l’étude de Me Waly DIOP, avocat à la Cour, 34 rue du Dr Thèze x…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter