Base juridique africaine
Décision de justice · n° 030

Sénégal, Cour de cassation, 04 juin 2002, 030

Sénégal · Adoption : 4 juin 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
030
Date d'adoption
4 juin 2002
Date de publication
4 juin 2002
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi quatre juin deux mille Ab A né en 1933 à Khombole des feux Ae et Ac A, chauffeur demeurant à Ag Af X à guédiawaye, Aa B chef de quartier à Ag Af 3 parcelle n° 861 à guédiawaye, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 15 mars 2001 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar agissant en son nom et pour son propre compte contre l'arrêt n° 196 du 14 mars 2001 rendu par la Chambre correctionnelle de ladite Cour qui a confirmé…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices