Base juridique africaine
Décision de justice · n° 030

Sénégal, Cour de cassation, 04 juin 2002, 030

Sénégal · Adoption : 4 juin 2002

A l'audience publique et ordinaire du mardi quatre juin deux mille Ab A né en 1933 à Khombole des feux Ae et Ac A, chauffeur demeurant à Ag Af X à guédiawaye, Aa B chef de quartier à Ag Af 3 parcelle n° 861 à guédiawaye, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 15 mars 2001 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar agissant en son nom et pour son propre compte contre l'arrêt n° 196 du 14 mars 2001 rendu par la Chambre correctionnelle de ladite Cour qui a confirmé…

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