Base juridique africaine
Décision de justice · n° 030

Sénégal, Cour de cassation, 07 février 2001, 030

Sénégal · Adoption : 7 février 2001

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
030
Date d'adoption
7 février 2001
Date de publication
7 février 2001
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi sept février deux mille Le sieur A Ab B, demeurant à la Sicap Liberté 6, villa N° 6076 à Dakar, élisant domicile … l'étude de Maître Samir Kabaz, Avocat à la Cour ; La Société Nationale de Recouvrement, dite S.N.R, venant aux droits de la Banque Commerciale du Sénégal dite B.C.S ; Défenderesse ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 26 janvier 1998 par Maître Samir Kabaz Avocat à la Cour…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices