Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 07 octobre 2003, 030
Sénégal · Adoption : 7 octobre 2003
A l'audience publique et ordinaire du mardi sept mai deux mille Ab Aj C médecin demeurant à Mpal ARao DDagana faisant élection de domicile en l'étude de Maître Issa DIAW, avocat à la Cour à Dakar ; 1°) El Ae Z Y né en 1931 à Mpal fils de Mademba et de Ag X B, ancien Président du Conseil rural de Mpal, demeurant chez Ai AH, prés de la station shell, avenue du général De Gaulle, Sor, St-Louis ; 2°) Ad A, demeurant à Mpal, né le … … … … à Mpal, des feux Aa et de Ac Z,
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter