Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 23 août 2005, 030
Sénégal · Adoption : 23 août 2005
A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt trois août deux mille cinq ;ENTETE 1°) Le Ministère Public en son Parquet sis à la Cour de cassation; Demandeur 2°) L'Institution Prévoyance Retraite du Sénégal dite IPRES prise en la personne de son Directeur Général ; Autre demanderesse élisant domicile … l'étude de Maîtres Guédel Ndiaye & Associés, avocats à la Cour ;ENTRE e Af AG né en 1954 à Y Ab, demeurant à HLM 2 n° 474 Dakar ; * Ag AH né le 11101953 à Dakar, demeurant Sicap Liberté 3 n°…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter