Base juridique africaine
Décision de justice · n° 030

Sénégal, Cour de cassation, 27 février 2002, 030

Sénégal · Adoption : 27 février 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
030
Date d'adoption
27 février 2002
Date de publication
27 février 2002
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi vingt sept février deux mille deux; ENTETE M. Ae B demeurant à Dakar, HLM Angle Mousse villa n° 3018 mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Guédel et Laïty NDIAYE, avocats à la Cour, 73, bis, rue Amadou Assane C Ad, 46, rue Ab Aa, Dakar faisant élection de domicile en l'étude de Mes BOURGI et GUEYE, avocats à la Cour 107-109 rue Ag Z X Ac Af A, Dakar; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes Guédel et Laïty NDIAYE, avocats à la Cour,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices