Base juridique africaine
Décision de justice · n° 031

Sénégal, Cour de cassation, 04 juin 2002, 031

Sénégal · Adoption : 4 juin 2002

A l'audience publique et ordinaire du mardi quatre juin deux mille Aa B né le … … … à … de Landing et de marie SENE, entrepreneur domicilié à Ae Ad Ag, parcelle n° 30.55 à Dakar, Demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître El Hadji Moustapha DIOUF, avocat à la Cour à Dakar ;ENTRE 1°) Le Ministère public 2°) Ab X né le … … … à …, demeurant à la villa n° 5223 Ad A Af, Défendeurs ; Statuant sur le pourvoi formé le 23 février 2001 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter