Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 07 février 2002, 031
Sénégal · Adoption : 7 février 2002
A l'audience publique ordinaire du jeudi sept février deux mille deux Ag C, demeurant à Al Ae BAc) faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ibrahima DIAWARA, Avocat à la Cour ; 1°) Ad A, 2°) Ah A, 3°) Aa Aj, 4°) Ab C, 5°) Ak C, Défendeurs, tous demeurant à Al Ae Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 26 février 2001 par Maître Ibrahima DIAWARA, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ag C contre le jugement n° 21…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter