Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 10 mars 2004, 031
Sénégal · Adoption : 10 mars 2004
A l'audience publique ordinaire du mercredi dix mars deux mille Aa A demeurant 9, Rue de Thann, Ab mais ayant élu domicile en l'étude de Me Geneviève LENOBLE, avocat à la Cour, avenue des Jambaar, Marie Ad B Y à l'Hôtel Restaurant «La Voile d'Or Copacabana» Plage de Bel Air Ab, ayant élu domicile en l'étude de Me Georges SCICLUNA, avocat à la Cour, 14, allées Delmas, Ab ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Geneviève LENOBLE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter