Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 19 juin 2001, 031
Sénégal · Adoption : 19 juin 2001
A l'audience publique et ordinaire du mardi dix neuf juin deux mille un;ENTETE Aa C née en 1949 à Mbacké, de Souleymane et de Ah X, commerçante établie au n° 12 de la rue de Reims angle Ab Ag, domicilié à Ac Af ; Demanderesse, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ciré Clédor L'Y, avocat à la Cour à 1°) Le Ministère public; 2°) Ae A né en 1934 à Thiès, de Amadou et de Ad B antiquaire établi au 97, rue de Roger à St-Ouin ( France) domicilié à la villa n° 87 zone B Ballon, en
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter