Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 20 janvier 2004, 031
Sénégal · Adoption : 20 janvier 2004
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi vingt janvier deux mille quatre ;ENTETE Ae Ai A dit Ak né le … … … à Gatt y, de Bélal et de Aa A éleveur domicilié à Gatt y ASagatta DLinguère RLouga demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Amadou Aly KANE, avocat à la Cour ;ENTRE Ad Ab A né en 1968 à Sébé, de Sangholé et de Ah Af A, Berger demeurant à Ai Ag, ASagata Djoloff DLinguère RLouga ; Statuant sur le pourvoi formé le 17 septembre 2001 suivant déclaration souscrite au…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter