Base juridique africaine
Décision de justice · n° 032

Sénégal, Cour de cassation, 04 juin 2002, 032

Sénégal · Adoption : 4 juin 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
032
Date d'adoption
4 juin 2002
Date de publication
4 juin 2002
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi quatre juin deux mille Ab Ac X née en 1944 à Dakar de Al et de Af B, artiste domiciliée à la Sicap Amitié 3 villa n° 4544 prévenue d'escroquerie, Demanderesse, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ibrahima KANE, avocat à la Cour à Dakar ;ENTRE 1°) Ah Y né le … … … à … de Aa et de Aj Y, navigateur, demeurant au n° 180 Ak Ae | à Grand Yoff, 2°) Ai Y né le … … … à …, de Bissent y et de Ag C, commerçant

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices