Base juridique africaine
Décision de justice · n° 032

Sénégal, Cour de cassation, 09 février 2000, 032

Sénégal · Adoption : 9 février 2000

A l'audience publique ordinaire du mercredi neuf février deux mille ;ENTETE LA CROIX DU SUD (hôtel) sise à Dakar, 20, avenue Ab Ae mais ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar WADE, avocat à la Cour, 2, avenue Ab Ae, DAKAR ; M. Ah Aa B, demeurant à Dakar, quartier Grand- Y off, Parcelle n° 108, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Cheikh FALL avocat à la Cour, 48, rue Vincens x Ac Ag Af, DAKAR ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Boubacar WADE, avocat à la Cour, agissant au…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter