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Sénégal, Cour de cassation, 20 janvier 2004, 032
Sénégal · Adoption : 20 janvier 2004
A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt janvier deux mille quatre ;ENTETE Af B né le … … … à …, de Ag Ae et de Ac Aa A, agent de la CNCAS de Kolda, demeurant au quartier château d'eau à Kolda, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Prosper DJIBA avocat à la Cour ;ENTRE 1°) Le Ministère public, 2°) La Caisse Nationale du Crédit Agricole du Sénégal (CNCAS) prise en la personne son directeur ; Défendeurs ; Statuant sur le pourvoi formé le 17 septembre 2001 suivant…
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