Base juridique africaine
Décision de justice · n° 033

Sénégal, Cour de cassation, 07 août 2001, 033

Sénégal · Adoption : 7 août 2001

A l'audience publique et ordinaire du mardi sept août deux mille un;ENTETE Ag A né le … … … à Ae Aa, de Balla et de Ab B C, preneur de son, demeurant à la SICAP Liberté III villa N°2138 à Dakar, demandeur ; - Le Ministère Public - Ah Ac Y née en 1944 à Dakar, de El Ai Aj et de Af Ad X, artiste demeurant à la SICAP Amitié III villa N°4544 E à Dakar, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Waly DIOP, Avocat à la Cour à Dakar, défendeurs ; Statuant sur le pourvoi

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter