Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 07 mai 2003, 033
Sénégal · Adoption : 7 mai 2003
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi sept mai deux mille Aa B, demanderesse élisant domicile … l'étude de Maître Waly DIOP, Avocat à la Cour ;ENTRE Ab A, défendeur élisant domicile … l'étude de Maître Nafissatou DIOUF, Avocat à la Cour ;ET Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 06 Juin 2002 par Maître Waly DIOP, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa B contre l'arrêt n°576 du 29 novembre 2001 rendu par la Cour…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter