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Décision de justice · n° 033

Sénégal, Cour de cassation, 20 janvier 1993, 033

Sénégal · Adoption : 20 janvier 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
033
Date d'adoption
20 janvier 1993
Date de publication
20 janvier 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi vingt janvier 1993 Le sieur Ab Af La Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale dite BIAO STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 22 Octobre 1992 à la suite de son pourvoi contre le jugement n°2341 rendu le 13 Septembre 1991 par le Tribunal Régional hors classe de Dakar, statuant en matière des criées ; OUI Monsieur Meïssa DIOUF, Conseiller, en son rapport ; OUI Monsieur Seydou BA,…

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