Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 22 août 2019, 033
Sénégal · Adoption : 22 août 2019
RésuméArrêt n°033 du 22 Août 2019 MATIERE Pénale Affaire numéro J/347/RG/18 du 25 juillet 2018 Ah Ad X (Me Abdou Khaly DIOP) CONTRE Ag Ai Af Y (Me Ababacar Sadikh NAHAM) AUDIENCE 22 Août 2019 RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET C Salobé GNINGUE PRESENTS Waly FAYE, Conseiller, faisant fonction de Président, Adama NDIAYE, Ibrahima SY, Mbacké FALL et Moustapha BA, Conseillers, Cheikh DIOP Greffier ET REPUBLIQUE DU SANEGAL AU NOM DU PEUPLE SANEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE DE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter