Base juridique africaine
Décision de justice · n° 034

Sénégal, Cour de cassation, 03 février 2004, 034

Sénégal · Adoption : 3 février 2004

A l'audience publique et ordinaire du mardi trois février deux mille quatre ; 1°) Ad X « CORONA» né en 1965 à Sébikotane de Ae et de Ag B, peintre demeurant à Rebeuss, Rue Ah C X Af Ac, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Daouda BA, avocat à la Cour ; 2°) Ab A né en 1963 à Dakar, de Ae et de Aa C, Tailleur, demeurant à Reubeuss, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ibrahima SARR, avocat à la Cour Demandeurs ; Le Ministère public, défendeur ; Statuant sur le pourvoi…

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