Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 03 février 2004, 034
Sénégal · Adoption : 3 février 2004
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi trois février deux mille quatre ; 1°) Ad X « CORONA» né en 1965 à Sébikotane de Ae et de Ag B, peintre demeurant à Rebeuss, Rue Ah C X Af Ac, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Daouda BA, avocat à la Cour ; 2°) Ab A né en 1963 à Dakar, de Ae et de Aa C, Tailleur, demeurant à Reubeuss, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ibrahima SARR, avocat à la Cour Demandeurs ; Le Ministère public, défendeur ; Statuant sur le pourvoi…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter