Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 07 janvier 2004, 034
Sénégal · Adoption : 7 janvier 2004
A l'audience publique ordinaire du mercredi sept janvier deux mille Aa A, demeurant à Ag Ad Af, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Daouda BA, Avocat à la Cour ; La Société Nationale de Recouvrement dite SNR venant aux droits et obligations de Assurbank, prise en la personne de son Directeur général en ses bureaux à Dakar sis au 7, Avenue Ac Ab C, défenderesse élisant domicile … l'étude de Maître Nafissatou DIOUF, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter