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Décision de justice · n° 034

Sénégal, Cour de cassation, 07 octobre 2003, 034

Sénégal · Adoption : 7 octobre 2003

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
034
Date d'adoption
7 octobre 2003
Date de publication
7 octobre 2003
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique de vacation du mardi sept octobre deux mille trois ;ENTETE Ab X né le … … … à Banane DMbour de Af et de Ae A, cultivateur demeurant à Mbour, Ac B né en 1955 à Mbour de feu Ad et de Aa C, enseignant en arabe, demeurant à Mbour, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 18 juin 2001 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Kaolack par le sieur Ab X agissant en son nom et pour son propre compte contre l'arrêt n°68 du 15 juin 2001 rendu par la chambre

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