Base juridique africaine
Décision de justice · n° 034

Sénégal, Cour de cassation, 21 février 2001, 034

Sénégal · Adoption : 21 février 2001

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt et un février deux mille un ;ENTETE La Société « Assurances Générales Sénégalaises» dite A.G.S, siège social, 43 Avenue Ac Ae … …, élisant domicile … l'étude de Ad B et associés, Avocats à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Aa Ab A, demeurant à Saint-Louis, Rue Af A x Brière, élisant domicile … l'étude de Maître Ogo KANE DIALLO, Avocat à la Cour ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter