Base juridique africaine
Décision de justice · n° 034

Sénégal, Cour de cassation, 21 juillet 1998, 034

Sénégal · Adoption : 21 juillet 1998

034 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Pénale 117RG95 Arrêt Cour d'Appel de Dakar 24051997 317 Le sieur Ad A 1° Kassem Moussa SHARARA 2°M.P Monsieur Cheikh Tidiane DIALLO Monsieur Ciré Aly BA Madame Mireille NDIAYE Monsieur Cheikh Tidiane DIALLO Monsieur Cheikh Tidiane COULIBALY Madame Ndèye Macoura CISSE A l'audience Publique et Ordinaire du Mardi Vingt et Un Juillet Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix Huit; Ad A né le … … … à …, de Ab Aa et de Ac A, employé de commerce,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter