Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 21 juillet 1998, 034
Sénégal · Adoption : 21 juillet 1998
Résumé034 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Pénale 117RG95 Arrêt Cour d'Appel de Dakar 24051997 317 Le sieur Ad A 1° Kassem Moussa SHARARA 2°M.P Monsieur Cheikh Tidiane DIALLO Monsieur Ciré Aly BA Madame Mireille NDIAYE Monsieur Cheikh Tidiane DIALLO Monsieur Cheikh Tidiane COULIBALY Madame Ndèye Macoura CISSE A l'audience Publique et Ordinaire du Mardi Vingt et Un Juillet Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix Huit; Ad A né le … … … à …, de Ab Aa et de Ac A, employé de commerce,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter